LEGER SEBASTIEN

Active

Siren802 773 440Entrepreneur individuel27290 GLOS-SUR-RISLECréée le 07 avril 2023

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LEGER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2023, identifié par le SIREN 802 773 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Vincent, 27290 Glos-sur-Risle. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de LEGER SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: LEGER SEBASTIEN
SIREN: 802 773 440
SIRET (siège): 802 773 440 00028
N° TVA intracommunautaire: FR64802773440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 773 440
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 07 avril 2023
Siège social: 5 RUE SAINT VINCENT, 27290, GLOS-SUR-RISLE
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LEGER SEBASTIEN

Tonte, taille de haies, élagage, entretien parcs et jardins

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Établissements de LEGER SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27290 GLOS-SUR-RISLESiègeActif
802 773 440 00028 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LEGER SEBASTIEN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 mars 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de LEGER SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGER SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGER SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
12 mars 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
18 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2014-06-09

20 décembre 2024création
Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur LEGER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LEGER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LEGER SEBASTIEN est 802 773 440. Le SIRET de son siège social est 802 773 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802773440.

Où se situe le siège social de LEGER SEBASTIEN ?

Le siège social de LEGER SEBASTIEN est situé 5 rue Saint Vincent, 27290 Glos-sur-Risle.

LEGER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGER SEBASTIEN.

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