LEGI CONSEILS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 935 216, LEGI CONSEILS est une SARL créée le 22 novembre 1990. Elle est domiciliée 3 rue des Portes de Cauderan 33200 Bordeaux, 33200 Bordeaux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par GENEVIEVE VIGNAUD EPOUSE CHAPERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEGI CONSEILS
INSEE- Dénomination
- LEGI CONSEILS
- SIREN
- 379 935 216
- SIRET (siège)
- 379 935 216 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR79379935216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 935 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- 3 RUE DES PORTES DE CAUDERAN 33200 BORDEAUX, 33200, Bordeaux
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de LEGI CONSEILS
exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de LEGI CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGI CONSEILS
INSEEÉtablissements de LEGI CONSEILS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 33200 BordeauxSiègeActif
379 935 216 00075 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6910Z
- 33200 BORDEAUXFermé
379 935 216 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741A
- 33120 ARCACHONFermé
379 935 216 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 33200 BORDEAUXFermé
379 935 216 00034 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6910Z
- 33120 ARCACHONFermé
379 935 216 00059 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 33120 ARCACHONFermé
379 935 216 00067 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGI CONSEILS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LEGI CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGI CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGI CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGI CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGI CONSEILS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Marques déposées par LEGI CONSEILS
INPILEGI CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLEGI-CONSEILS
N° 1743654 · Déposée le 04 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 04 octobre 2030
- Marque renouveléeLEGI - CONSEILS AQUITAINE "L.C.A."
N° 1743653 · Déposée le 04 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 04 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEGI CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de LEGI CONSEILS ?
Le numéro SIREN de LEGI CONSEILS est 379 935 216. Le SIRET de son siège social est 379 935 216 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79379935216.
Qui dirige LEGI CONSEILS ?
LEGI CONSEILS est dirigée par GENEVIEVE VIGNAUD EPOUSE CHAPERT, gérant.
Où se situe le siège social de LEGI CONSEILS ?
Le siège social de LEGI CONSEILS est situé 3 rue des Portes de Cauderan 33200 Bordeaux, 33200 Bordeaux.
LEGI CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGI CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGI CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGI CONSEILS.
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- DANIEL CHAMBARIERE CHRISTELLE GRANDIN ET EDOUARD FIGEROU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR33000 Bordeaux
- AHBL AVOCATS33000 Bordeaux
- JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE ET NATHALIE FESTAL33000 Bordeaux
- PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASS33200 Bordeaux
- XAVIER AURIN RAPHAELLE CORDIER-CADRO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETECIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D33000 Bordeaux
