LEGI RECOURS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
LEGI RECOURS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 915 142. Son siège social est situé 4 rue Jules Verne Eurodev Center Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JASMINE DUCARN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LEGI RECOURS
INSEE- Dénomination
- LEGI RECOURS
- SIREN
- 792 915 142
- SIRET (siège)
- 792 915 142 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82792915142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 915 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 4 RUE JULES VERNE EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEGI RECOURS
EXERCICE DE RECOURS DIRECTS SELON LES REGLES DU DROIT COMMUN AU BENEFICE DE VICTIMES D'ACCIDENTS AUTOMOBILES CONTRE TOUT TIERS RESPONSABLE + ASSISTANCE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE EN TOUS LITIGES
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Finances de LEGI RECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGI RECOURS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
président · de mai 2013 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGI RECOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
792 915 142 00022 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6910Z
- 57600 FORBACHFermé
792 915 142 00014 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGI RECOURS
INPIConformité de LEGI RECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGI RECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGI RECOURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGI RECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGI RECOURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur LEGI RECOURS
Quel est le numéro SIREN de LEGI RECOURS ?
Le numéro SIREN de LEGI RECOURS est 792 915 142. Le SIRET de son siège social est 792 915 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792915142.
Qui dirige LEGI RECOURS ?
LEGI RECOURS est dirigée par JASMINE DUCARN, liquidateur.
Où se situe le siège social de LEGI RECOURS ?
Le siège social de LEGI RECOURS est situé 4 rue Jules Verne Eurodev Center Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach.
LEGI RECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGI RECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGI RECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGI RECOURS.
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