CheckersLiquidations

LEGILAP

Active
Siren751 710 963Société civile85600 TREIZE-SEPTIERSCréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LEGILAP est une société civile immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 710 963. Son siège social est situé 15 Les Godelinieres, 85600 Treize-Septiers. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGILAP

Dénomination
LEGILAP
SIREN
751 710 963
SIRET (siège)
751 710 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77751710963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 710 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
08 juin 2012
Siège social
15 LES GODELINIERES , 85600, TREIZE-SEPTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGILAP

Elevage d'autres animaux

Finances de LEGILAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGILAP

SL

SEBASTIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2014

SG

SONIA GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGILAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeActif

    751 710 963 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0149Z

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSActif

    751 710 963 00024 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 0149Z

Documents juridiques de LEGILAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LEGILAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGILAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGILAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGILAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGILAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGILAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGILAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Leroy, Sébastien Joseph Emmanuel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Girard, nom d'usage : Leroy, Sonia Jeannine Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé : LEROY Sébastien Joseph Emmanuel en fonction le 08 Juin 2012 Gérant Associé : GIRARD Sonia Jeannine Bernadette modification le 21 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Marques déposées par LEGILAP

LEGILAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEGILAP

Quel est le numéro SIREN de LEGILAP ?

Le numéro SIREN de LEGILAP est 751 710 963. Le SIRET de son siège social est 751 710 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77751710963.

Qui dirige LEGILAP ?

LEGILAP est dirigée par SEBASTIEN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGILAP ?

Le siège social de LEGILAP est situé 15 Les Godelinieres, 85600 Treize-Septiers.

LEGILAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGILAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGILAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGILAP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Treize-Septiers

Toutes les entreprises à Treize-Septiers