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LEGILIANCE

Active
Siren790 502 504SAS06600 AntibesCréée le 15 janvier 2013

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 502 504, LEGILIANCE est une SAS créée le 15 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV Gambetta Immeuble "Le Palais", 06600 Antibes. LEGILIANCE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). NICOLAS BAGNOULS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGILIANCE

Dénomination
LEGILIANCE
SIREN
790 502 504
SIRET (siège)
790 502 504 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17790502504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 502 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
5 AV Gambetta Immeuble "Le Palais", 06600, Antibes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de LEGILIANCE

legiliance-avocats.com06 11 47 19 73

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEGILIANCE

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEGILIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGILIANCE

NB

NICOLAS BAGNOULS

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LEGILIANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    790 502 504 00034 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6910Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    790 502 504 00018 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6910Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    790 502 504 00026 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGILIANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LEGILIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGILIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGILIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGILIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGILIANCE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-07-18

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Marques déposées par LEGILIANCE

LEGILIANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LEGILIANCE

    N° 3948471 · Déposée le 20 septembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 20 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEGILIANCE

Quel est le numéro SIREN de LEGILIANCE ?

Le numéro SIREN de LEGILIANCE est 790 502 504. Le SIRET de son siège social est 790 502 504 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790502504.

Qui dirige LEGILIANCE ?

LEGILIANCE est dirigée par NICOLAS BAGNOULS, président de sas.

Où se situe le siège social de LEGILIANCE ?

Le siège social de LEGILIANCE est situé 5 AV Gambetta Immeuble "Le Palais", 06600 Antibes.

LEGILIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGILIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGILIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGILIANCE.

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