CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEGILOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 247 642. Son siège social est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ISABELLE JOUANNY-PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGILOC

Dénomination
LEGILOC
SIREN
902 247 642
SIRET (siège)
902 247 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36902247642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 247 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 août 2021
Siège social
19 AV ALBERT CAMUS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LEGILOC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEGILOC

Exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeubles, conformément à l'article 20 du décret du 29 février 1956 comprenant notamment les activités de syndic d'immeuble, administrations de biens, locations immobilières.

Finances de LEGILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGILOC

IJ

ISABELLE JOUANNY-PROST

Gérant

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

AM

ANNE-CELINE MOLHERAT

Gérant

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de LEGILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    902 247 642 00017 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de LEGILOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LEGILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGILOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-08-11

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur LEGILOC

Quel est le numéro SIREN de LEGILOC ?

Le numéro SIREN de LEGILOC est 902 247 642. Le SIRET de son siège social est 902 247 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36902247642.

Qui dirige LEGILOC ?

LEGILOC est dirigée par ISABELLE JOUANNY-PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGILOC ?

Le siège social de LEGILOC est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon.

LEGILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGILOC.