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LEGIPERMIS

Active
Siren810 995 878SAS69003 LYONCréée le 22 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 995 878, LEGIPERMIS est une SAS créée le 22 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Danielle Faynel Duclos, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. ELODIE RABOUTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGIPERMIS

Dénomination
LEGIPERMIS
SIREN
810 995 878
SIRET (siège)
810 995 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84810995878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 995 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
22 avril 2015
Siège social
11 RUE DANIELLE FAYNEL DUCLOS, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGIPERMIS

Conception, développement, vente et recherche de services informatiques, applications et sites web et toute activité se rapportant au secteur de l'informatique notamment le webmarketing, référencement, la publicité en ligne, l'achat et la vente de matériel informatique.

Finances de LEGIPERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIPERMIS

FD

FREDERIC DARNE

Directeur général

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

ER

ELODIE RABOUTEAU

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LEGIPERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    810 995 878 00016 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LEGIPERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LEGIPERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIPERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIPERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIPERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGIPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIPERMIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur LEGIPERMIS

Quel est le numéro SIREN de LEGIPERMIS ?

Le numéro SIREN de LEGIPERMIS est 810 995 878. Le SIRET de son siège social est 810 995 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810995878.

Qui dirige LEGIPERMIS ?

LEGIPERMIS est dirigée par ELODIE RABOUTEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGIPERMIS ?

Le siège social de LEGIPERMIS est situé 11 rue Danielle Faynel Duclos, 69003 Lyon.

LEGIPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIPERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIPERMIS.

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