LEGIPOLIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,0 k€
LEGIPOLIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 648 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Albert Caquot 30-100 Sophia-Antipolis, 06410 Biot. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par XAVIER LE CERF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGIPOLIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- LEGIPOLIS AVOCATS
- SIREN
- 531 648 897
- SIRET (siège)
- 531 648 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50531648897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 648 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 30 RUE ALBERT CAQUOT 30-100 SOPHIA-ANTIPOLIS, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGIPOLIS AVOCATS
Cabinet d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LEGIPOLIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGIPOLIS AVOCATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
Établissements de LEGIPOLIS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
531 648 897 00019 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGIPOLIS AVOCATS
INPIConformité de LEGIPOLIS AVOCATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIPOLIS AVOCATS.
Ouverte le 21 janvier 2019. Plan arrêté le 08 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation suivant deux options : option 1 : remboursement des créances à hauteur de 40% dans les 6 mois de l’arrêté du plan. option 2: remboursement des créances à hauteur de 100% sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SCP PELLIER, demeurant au 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082.
Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 20 avril 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SP PELLIER, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIPOLIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/15594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-16.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGIPOLIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGIPOLIS AVOCATS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-08 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation suivant deux options : option 1 : remboursement des créances à hauteur de 40% dans les 6 mois de l’arrêté du plan. option 2: remboursement des créances à hauteur de 100% sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SCP PELLIER, demeurant au 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-20 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 20 avril 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SP PELLIER, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-31 · jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur LEGIPOLIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de LEGIPOLIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de LEGIPOLIS AVOCATS est 531 648 897. Le SIRET de son siège social est 531 648 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531648897.
Qui dirige LEGIPOLIS AVOCATS ?
LEGIPOLIS AVOCATS est dirigée par XAVIER LE CERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGIPOLIS AVOCATS ?
Le siège social de LEGIPOLIS AVOCATS est situé 30 rue Albert Caquot 30-100 Sophia-Antipolis, 06410 Biot.
LEGIPOLIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGIPOLIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGIPOLIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
LEGIPOLIS AVOCATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Biot
