Checkers

LEGIPOLIS AVOCATS

Active
Siren531 648 897SARL06410 BIOTCréée le 11 avril 2011

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
15,0 k€

LEGIPOLIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 648 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Albert Caquot 30-100 Sophia-Antipolis, 06410 Biot. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par XAVIER LE CERF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGIPOLIS AVOCATS

Dénomination
LEGIPOLIS AVOCATS
SIREN
531 648 897
SIRET (siège)
531 648 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50531648897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 648 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 avril 2011
Siège social
30 RUE ALBERT CAQUOT 30-100 SOPHIA-ANTIPOLIS, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LEGIPOLIS AVOCATS

Cabinet d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEGIPOLIS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIPOLIS AVOCATS

XL

XAVIER LE CERF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

SL

SEBASTIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LEGIPOLIS AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    531 648 897 00019 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIPOLIS AVOCATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Conformité de LEGIPOLIS AVOCATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIPOLIS AVOCATS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 janvier 2019. Plan arrêté le 08 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation suivant deux options : option 1 : remboursement des créances à hauteur de 40% dans les 6 mois de l’arrêté du plan. option 2: remboursement des créances à hauteur de 100% sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SCP PELLIER, demeurant au 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 20 avril 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SP PELLIER, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIPOLIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIPOLIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGIPOLIS AVOCATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-08 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation suivant deux options : option 1 : remboursement des créances à hauteur de 40% dans les 6 mois de l’arrêté du plan. option 2: remboursement des créances à hauteur de 100% sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SCP PELLIER, demeurant au 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-20 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 20 avril 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SP PELLIER, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-31 · jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/00082

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur LEGIPOLIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de LEGIPOLIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de LEGIPOLIS AVOCATS est 531 648 897. Le SIRET de son siège social est 531 648 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531648897.

Qui dirige LEGIPOLIS AVOCATS ?

LEGIPOLIS AVOCATS est dirigée par XAVIER LE CERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGIPOLIS AVOCATS ?

Le siège social de LEGIPOLIS AVOCATS est situé 30 rue Albert Caquot 30-100 Sophia-Antipolis, 06410 Biot.

LEGIPOLIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIPOLIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIPOLIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

LEGIPOLIS AVOCATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.