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LEGIS

Active
Siren451 347 363SCI59640 DUNKERQUECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 347 363, LEGIS est une SCI créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé av de la Gironde Enceinte Sipop, 59640 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GISDAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGIS

Dénomination
LEGIS
SIREN
451 347 363
SIRET (siège)
451 347 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89451347363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 347 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
AV DE LA GIRONDE ENCEINTE SIPOP, 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGIS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS..

Finances de LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIS

AG

ALAIN GISDAL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

HL

HUGUES LECOQ

Autre

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    451 347 363 00017 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur LEGIS

Quel est le numéro SIREN de LEGIS ?

Le numéro SIREN de LEGIS est 451 347 363. Le SIRET de son siège social est 451 347 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451347363.

Qui dirige LEGIS ?

LEGIS est dirigée par ALAIN GISDAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGIS ?

Le siège social de LEGIS est situé av de la Gironde Enceinte Sipop, 59640 Dunkerque.

LEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIS.

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