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LEGIS CONSEILS VAR

Active
Siren511 505 844SARL83600 FREJUSCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LEGIS CONSEILS VAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 505 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Pl Dei Favouio Quartier Latin V, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. EDWINA BUNETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGIS CONSEILS VAR

Dénomination
LEGIS CONSEILS VAR
SIREN
511 505 844
SIRET (siège)
511 505 844 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48511505844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 505 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 mars 2009
Siège social
34 PL DEI FAVOUIO QUARTIER LATIN V, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGIS CONSEILS VAR

L'exercice de la profession d'Avocat

Finances de LEGIS CONSEILS VAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIS CONSEILS VAR

EB

EDWINA BUNETA

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

DF

DAMIEN FEHLMANN

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

GM

GHISLAINE MEUNIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LG

Laurence né GUILBAULT GUILBAULT-MENARD

Gérant · de mars 2009 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGIS CONSEILS VAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    511 505 844 00015 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIS CONSEILS VAR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LEGIS CONSEILS VAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS CONSEILS VAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS CONSEILS VAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIS CONSEILS VAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGIS CONSEILS VAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS CONSEILS VAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS CONSEILS VAR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : GOUDE Ghislaine, Danielle ; Gérant : BUNETA Edwina, Marie ; Gérant : FEHLMANN Damien

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : GUILBAULT-MENARD Laurence ; Gérant : GOUDE Ghislaine, Danielle ; Gérant : BUNETA Edwina, Marie ; Gérant : FEHLMANN Damien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur LEGIS CONSEILS VAR

Quel est le numéro SIREN de LEGIS CONSEILS VAR ?

Le numéro SIREN de LEGIS CONSEILS VAR est 511 505 844. Le SIRET de son siège social est 511 505 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511505844.

Qui dirige LEGIS CONSEILS VAR ?

LEGIS CONSEILS VAR est dirigée par EDWINA BUNETA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGIS CONSEILS VAR ?

Le siège social de LEGIS CONSEILS VAR est situé 34 Pl Dei Favouio Quartier Latin V, 83600 Frejus.

LEGIS CONSEILS VAR est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS CONSEILS VAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS CONSEILS VAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIS CONSEILS VAR.

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