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LEGIS CONSULT

Active
Siren317 563 294SA75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGIS CONSULT est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 563 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de Montreuil, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A.

Fiche d'identité de LEGIS CONSULT

Dénomination
LEGIS CONSULT
SIREN
317 563 294
SIRET (siège)
317 563 294 00030
N° TVA intracommunautaire
FR29317563294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 563 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
127 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LEGIS CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIS CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGIS CONSULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    317 563 294 00030 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 741A

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    317 563 294 00048 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 741A

Documents juridiques de LEGIS CONSULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de LEGIS CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIS CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGIS CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS CONSULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur LEGIS CONSULT

Quel est le numéro SIREN de LEGIS CONSULT ?

Le numéro SIREN de LEGIS CONSULT est 317 563 294. Le SIRET de son siège social est 317 563 294 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29317563294.

Où se situe le siège social de LEGIS CONSULT ?

Le siège social de LEGIS CONSULT est situé 127 rue de Montreuil, 75011 Paris 11.

LEGIS CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIS CONSULT.

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