LEGIS EXPERTISES

Active

Siren447 855 552SARL34970 LATTESCréée le 04 avril 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LEGIS EXPERTISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 855 552. Son siège social est situé 10 av de la Fontvin, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de LEGIS EXPERTISES

INSEE

Dénomination: LEGIS EXPERTISES
SIREN: 447 855 552
SIRET (siège): 447 855 552 00017
N° TVA intracommunautaire: FR74447855552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 855 552
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 04 avril 2003
Siège social: 10 AV DE LA FONTVIN, 34970, LATTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LEGIS EXPERTISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIS EXPERTISES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGIS EXPERTISES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34970 LATTESSiègeFermé
447 855 552 00017 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 7120B

Documents juridiques de LEGIS EXPERTISES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

Acte

Comptes annuels de LEGIS EXPERTISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS EXPERTISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIS EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Vincent Aussel 68, allées de Mycènes - Quartier Antigone Immeubles le Thèbes - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGIS EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS EXPERTISES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
11 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Vincent Aussel 68, allées de Mycènes - Quartier Antigone Immeubles le Thèbes - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur LEGIS EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de LEGIS EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de LEGIS EXPERTISES est 447 855 552. Le SIRET de son siège social est 447 855 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447855552.

Où se situe le siège social de LEGIS EXPERTISES ?

Le siège social de LEGIS EXPERTISES est situé 10 av de la Fontvin, 34970 Lattes.