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LEGIS FORMALIS

Active
Siren952 997 344SARL97490 Saint-DenisCréée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LEGIS FORMALIS est une SARL immatriculée le 31 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 997 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny Appt 02, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Joyce NOUMEDOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGIS FORMALIS

Dénomination
LEGIS FORMALIS
SIREN
952 997 344
SIRET (siège)
952 997 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76952997344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 997 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
31 mai 2023
Siège social
82 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny Appt 02, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGIS FORMALIS

- La réalisation des formalités juridiques et administratives pour le compte de tiers, en qualité de mandataire, de sous-traitant, ou autre ; - La réalisation de prestations de secrétariat dans le domaine juridique ou autre ; - Le conseil et l'accompagnement dans les domaines de l'entrepreneuriat et de la création d'entreprise ; - Autres activités de soutien aux entreprises, audit, conseil et formation.

Finances de LEGIS FORMALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIS FORMALIS

JN

Joyce NOUMEDOR

Gérant

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LEGIS FORMALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeFermé

    952 997 344 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de LEGIS FORMALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LEGIS FORMALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS FORMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS FORMALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIS FORMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGIS FORMALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS FORMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS FORMALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur LEGIS FORMALIS

Quel est le numéro SIREN de LEGIS FORMALIS ?

Le numéro SIREN de LEGIS FORMALIS est 952 997 344. Le SIRET de son siège social est 952 997 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76952997344.

Qui dirige LEGIS FORMALIS ?

LEGIS FORMALIS est dirigée par Joyce NOUMEDOR, gérant.

Où se situe le siège social de LEGIS FORMALIS ?

Le siège social de LEGIS FORMALIS est situé 82 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny Appt 02, 97490 Saint-Denis.

LEGIS FORMALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS FORMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS FORMALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIS FORMALIS.

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