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LEGIS PROVENCE CONSEIL

Active
Siren378 967 491SARL30000 NIMESCréée le 06 août 1990

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2021
69 €−99,3 %
Capital social
600 k€

LEGIS PROVENCE CONSEIL est une SARL immatriculée le 6 août 1990 sous le numéro SIREN 378 967 491. Elle est domiciliée 20 rue du Grand Couvent, 30000 Nimes. LEGIS PROVENCE CONSEIL relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 janvier 2013) fait état d'un chiffre d'affaires de 249 k€ pour un résultat net de 126 k€. La direction est assurée par BRIGITTE IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEGIS PROVENCE CONSEIL

Dénomination
LEGIS PROVENCE CONSEIL
SIREN
378 967 491
SIRET (siège)
378 967 491 00051
N° TVA intracommunautaire
FR17378967491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nîmes 378 967 491
Greffe
Nîmes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 août 1990
Siège social
20 RUE DU GRAND COUVENT, 30000, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LEGIS PROVENCE CONSEIL

L'exercice en commun de la profession d'avocat et notamment tous travaux et controles, tous conseils, toutes études, consultations, expertises en relation directe ou indirecte avec tous impots et taxes impots sur le revenu des personnes physiques et impots sur les sociétés taxes indirectes et taxes sur le chiffre d'affaires droits d'enregistrement taxes parafiscales ... tous travaux de contentieux civil commercial ou administration et plus spécialement le contentieux fiscal et le secrétariat de sociétés ou autres groupements ou collectivités, l'étude , la préparation la rédaction la régularisation de tous actes civil ou commerciaux interressant les personnes physiques et morales ou les associations et autres groupements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEGIS PROVENCE CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--69 €--63,5 k€467 k€-
2020--9,9 k€--63,4 k€497 k€-
2013249 k€-126 k€35,5 k€23,3 k€515 k€1,0 M€117 k€

Dernier exercice : clôture le 31 janvier 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 septembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
13,6 %
Taux d’endettement
31,0 %
Ratio de liquidité
27,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial296 824 €296 824 €
Autres immobilisations corporelles8 217 €10 305 €
Autres participations54 174 €54 174 €
Autres immobilisations financières2 261 €2 261 €
TOTAL Actif immobilisé361 478 €363 565 €
Clients et comptes rattachés50 875 €79 266 €
Autres créances53 052 €50 439 €
Disponibilités1 756 €3 653 €
Charges constatées d'avance-179 €
TOTAL Actif circulant105 683 €133 537 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif467 161 €497 103 €
Code CP2 261 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel600 000 €600 000 €
Réserve légale7 083 €7 083 €
Report à nouveau−543 696 €−553 565 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 €9 869 €
TOTAL Capitaux propres63 456 €63 387 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-3 986 €
Emprunts et dettes financières divers19 691 €61 231 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 075 €7 112 €
Dettes fiscales et sociales251 039 €230 971 €
Autres dettes123 899 €130 415 €
TOTAL Dettes403 704 €433 716 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif467 161 €497 103 €
Code EG403 704 €433 716 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial296 824 €296 824 €
Autres immobilisations corporelles10 305 €9 287 €
Autres participations54 174 €54 174 €
Autres immobilisations financières2 261 €4 601 €
TOTAL Actif immobilisé363 565 €364 887 €
En-cours de production de services-33 300 €
Clients et comptes rattachés79 266 €72 748 €
Autres créances50 439 €38 382 €
Disponibilités3 653 €19 587 €
Charges constatées d'avance179 €531 €
TOTAL Actif circulant133 537 €164 547 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif497 103 €529 435 €
Code CP2 261 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel600 000 €600 000 €
Réserve légale7 083 €7 083 €
Report à nouveau−553 565 €−607 849 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 869 €54 284 €
TOTAL Capitaux propres63 387 €53 518 €
Provisions pour risques-18 134 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-18 134 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 986 €35 571 €
Emprunts et dettes financières divers61 231 €41 673 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 112 €18 122 €
Dettes fiscales et sociales230 971 €290 397 €
Autres dettes130 415 €72 019 €
TOTAL Dettes433 716 €457 783 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif497 103 €529 435 €
Code EG433 716 €457 783 €
Code EH-27 631 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Fonds commercial230 714 €230 714 €
Autres immobilisations incorporelles3 824 €-
Autres immobilisations corporelles7 875 €20 357 €
Autres participations587 362 €587 362 €
Autres immobilisations financières2 126 €2 126 €
TOTAL Actif immobilisé828 078 €840 559 €
En-cours de production de services55 000 €30 000 €
Clients et comptes rattachés96 755 €129 303 €
Autres créances43 596 €137 845 €
Disponibilités1 089 €3 414 €
Charges constatées d'avance1 149 €1 863 €
TOTAL Actif circulant197 588 €302 424 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 025 666 €1 142 983 €

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel380 000 €300 000 €
Réserve légale1 825 €843 €
Autres réserves-16 058 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE125 519 €40 924 €
Provisions réglementées7 255 €1 451 €
TOTAL Capitaux propres514 599 €359 276 €
Provisions pour risques6 223 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges6 223 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit359 730 €336 553 €
Emprunts et dettes financières divers21 378 €276 677 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 052 €11 079 €
Dettes fiscales et sociales94 682 €131 359 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-26 893 €
Autres dettes6 003 €1 146 €
TOTAL Dettes504 845 €783 707 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 025 666 €1 142 983 €
Code EG504 845 €783 707 €
Code EH43 313 €19 350 €

Compte de résultat

Poste20132012
Production vendue - services249 098 €519 877 €
Chiffre d'affaires net249 098 €519 877 €
Production stockée25 000 €−124 600 €
Autres produits2 076 €12 971 €
TOTAL Produits d'exploitation276 175 €408 248 €
Autres achats et charges externes119 752 €180 703 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 644 €2 324 €
Salaires et traitements98 665 €231 861 €
Charges sociales18 501 €17 914 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 038 €15 914 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 223 €-
Autres charges79 €52 €
TOTAL Charges d'exploitation252 901 €448 768 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION23 273 €−40 519 €
Produits financiers de participations109 560 €99 600 €
Autres intérêts et produits assimilés5 €1 430 €
TOTAL Produits financiers109 565 €101 030 €
Intérêts et charges assimilées24 005 €12 441 €
TOTAL Charges financières24 005 €12 441 €
RÉSULTAT FINANCIER85 560 €88 590 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS108 834 €48 071 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion34 008 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 365 €30 042 €
TOTAL Produits exceptionnels40 373 €30 042 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 808 €600 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 742 €35 138 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 804 €1 451 €
TOTAL Charges exceptionnelles12 354 €37 189 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL28 019 €−7 147 €
Impôts sur les bénéfices11 334 €-
TOTAL DES PRODUITS426 113 €539 320 €
TOTAL DES CHARGES300 594 €498 397 €
BÉNÉFICE OU PERTE125 519 €40 924 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de LEGIS PROVENCE CONSEIL

BI

BRIGITTE IMBERT

Gérant

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

MR

MICHEL REGNAT

Gérant

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

Établissements de LEGIS PROVENCE CONSEIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    378 967 491 00051 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6910Z

  • 30900 NIMESFermé

    378 967 491 00028 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 741A

  • 30000 NIMESFermé

    378 967 491 00036 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6910Z

  • 30000 NIMESFermé

    378 967 491 00044 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIS PROVENCE CONSEIL

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LEGIS PROVENCE CONSEIL

LEGIS PROVENCE CONSEIL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2022

Comptes annuels 2013

Bilan complet

09 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LEGIS PROVENCE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIS PROVENCE CONSEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 octobre 2019. Plan arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03348

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 février 2021. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03348

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes cedex 02. RG 19/4371

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04371

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, demeurant au 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04371

1 décision de justice publiée en open data mentionne LEGIS PROVENCE CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03348

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS PROVENCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGIS PROVENCE CONSEIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03348

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-19 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 février 2021. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03348

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes cedex 02. RG 19/4371

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04371

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, demeurant au 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04371

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur LEGIS PROVENCE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de LEGIS PROVENCE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de LEGIS PROVENCE CONSEIL est 378 967 491. Le SIRET de son siège social est 378 967 491 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378967491.

Qui dirige LEGIS PROVENCE CONSEIL ?

LEGIS PROVENCE CONSEIL est dirigée par BRIGITTE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de LEGIS PROVENCE CONSEIL ?

LEGIS PROVENCE CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 249 k€ sur l'exercice 2013, clos le 31 janvier 2013. Le résultat net de l'exercice est de 126 k€.

Où se situe le siège social de LEGIS PROVENCE CONSEIL ?

Le siège social de LEGIS PROVENCE CONSEIL est situé 20 rue du Grand Couvent, 30000 Nimes.

LEGIS PROVENCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS PROVENCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS PROVENCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

LEGIS PROVENCE CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.