LEGISACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGISACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 813 964. Son siège social est situé 24 CR s de Verdun, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. MARYLENE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGISACT
INSEE- Dénomination
- LEGISACT
- SIREN
- 927 813 964
- SIRET (siège)
- 927 813 964 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35927813964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 813 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 24 CR s de Verdun, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEGISACT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEGISACT
l'exercice libéral en commun de la profession de Commissaire de justice, dans un Office de la même profession auquel elle est nommée
Finances de LEGISACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGISACT
INSEEÉtablissements de LEGISACT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
927 813 964 00024 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6910Z
- 06220 VallaurisActif
927 813 964 00032 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6910Z
- 33470 Gujan-MestrasFermé
927 813 964 00016 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGISACT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGISACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGISACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGISACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGISACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LEGISACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGISACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGISACT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur LEGISACT
Quel est le numéro SIREN de LEGISACT ?
Le numéro SIREN de LEGISACT est 927 813 964. Le SIRET de son siège social est 927 813 964 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35927813964.
Qui dirige LEGISACT ?
LEGISACT est dirigée par MARYLENE PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGISACT ?
Le siège social de LEGISACT est situé 24 CR s de Verdun, 33470 Gujan-Mestras.
LEGISACT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGISACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGISACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGISACT.
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