LEGISCOFIM
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 904 653, LEGISCOFIM est une SAS créée le 28 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 AV Victoria, 06130 Grasse. LEGISCOFIM relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). FRANCOISE PREVOST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGISCOFIM
INSEE- Dénomination
- LEGISCOFIM
- SIREN
- 979 904 653
- SIRET (siège)
- 979 904 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58979904653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 904 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 43 AV Victoria, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LEGISCOFIM
Marchands de biens
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Finances de LEGISCOFIM
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 5,0 k€ | 564 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 août 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,9 %
- Taux d’endettement
- 11 153,7 %
- Ratio de liquidité
- 58 958,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En-cours de production de biens | 552 960 € | 0 € |
| Disponibilités | 10 681 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 563 641 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 563 641 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 5 000 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 557 684 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 223 € | 0 € |
| Autres dettes | 733 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 558 641 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 563 641 € | 0 € |
| Code EG | 558 641 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LEGISCOFIM
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Jacques Modeste Fernand Angelbert nom d'usage : LEGOUEZ. Directeur gé : CHIRET JEAN-PIERRE MAURICE FERNAND LUCIEN nom d'usage : CHIRET LEGOUEZ
Président · de septembre 2023 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGISCOFIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
979 904 653 00016 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LEGISCOFIM
INPIComptes annuels de LEGISCOFIM
INPILEGISCOFIM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LEGISCOFIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGISCOFIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGISCOFIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGISCOFIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGISCOFIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
LEGOUEZ Jacques Modeste Fernand Angelbert nom d'usage : LEGOUEZ n'est plus président. PREVOST Francoise Jeannine Nicole nom d'usage : LEGOUEZ devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-27
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur LEGISCOFIM
Quel est le numéro SIREN de LEGISCOFIM ?
Le numéro SIREN de LEGISCOFIM est 979 904 653. Le SIRET de son siège social est 979 904 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58979904653.
Qui dirige LEGISCOFIM ?
LEGISCOFIM est dirigée par FRANCOISE PREVOST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGISCOFIM ?
Le siège social de LEGISCOFIM est situé 43 AV Victoria, 06130 Grasse.
LEGISCOFIM est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGISCOFIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGISCOFIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGISCOFIM.
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