LEGISCORPUS

Fermée

Siren891 509 408SAS31000 TOULOUSERadiée le 01 juin 2026

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

LEGISCORPUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 509 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Garonnette, 31000 Toulouse. LEGISCORPUS relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z). La direction est assurée par PATRICK GERVAIS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.

Fiche d'identité de LEGISCORPUS

INSEE

Dénomination: LEGISCORPUS
SIREN: 891 509 408
SIRET (siège): 891 509 408 00029
N° TVA intracommunautaire: FR04891509408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 891 509 408
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création: 30 novembre 2020
Date de radiation: 01 juin 2026
Siège social: 11 AV DE LA GARONNETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de LEGISCORPUS

Animation de cercle d'affaires.

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Finances de LEGISCORPUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGISCORPUS

INSEEBODACC

PATRICK GERVAIS

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

Fouwzi DJEDDI

Président · de novembre 2020 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGISCORPUS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
891 509 408 00029 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 8230Z
78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
891 509 408 00011 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 8230Z

Documents juridiques de LEGISCORPUS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

Acte

Conformité de LEGISCORPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGISCORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGISCORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGISCORPUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DJEDDI Fouwzi nom d'usage : DJEDDI n'est plus président. GERVAIS Patrick nom d'usage : GERVAIS devient président
02 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-12-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur LEGISCORPUS

Quel est le numéro SIREN de LEGISCORPUS ?

Le numéro SIREN de LEGISCORPUS est 891 509 408. Le SIRET de son siège social est 891 509 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04891509408.

Qui dirige LEGISCORPUS ?

LEGISCORPUS est dirigée par PATRICK GERVAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de LEGISCORPUS ?

Le siège social de LEGISCORPUS est situé 11 av de la Garonnette, 31000 Toulouse.

LEGISCORPUS est-elle toujours en activité ?

Non, LEGISCORPUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.

LEGISCORPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGISCORPUS.

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