LEGISYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGISYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 719 310. Son siège social est situé 11-13 RUE des Aulnes, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par ONELAW, président de sas.
Fiche d'identité de LEGISYSTEMS
INSEE- Dénomination
- LEGISYSTEMS
- SIREN
- 992 719 310
- SIRET (siège)
- 992 719 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19992719310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 719 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 11-13 RUE des Aulnes, 69760, Limonest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGISYSTEMS
La conception, le développement, l'édition, la commercialisation et la maintenance de logiciels, applications, plateformes et outils numériques, notamment dans les domaines des ressources humaines, du droit, de la gestion d'affaires, de la prévention des risques professionnels et plus généralement de la productivité des entreprises ; le recours à l'intelligence artificielle pour la création de solutions innovantes adaptées aux besoins des entreprises et des professions juridiques.
Finances de LEGISYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGISYSTEMS
INSEEBODACCONELAW
Président de SAS
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Alice Marie Virginie nom d'usage : ZERIS RIGAL
Président · de octobre 2025 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGISYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LimonestSiègeActif
992 719 310 00011 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LEGISYSTEMS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGISYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGISYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGISYSTEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGISYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGISYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGISYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGISYSTEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
RIGAL Alice Marie Virginie nom d'usage : ZERIS n'est plus président. Société d'exercice libéral à RL ONELAW devient président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur LEGISYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de LEGISYSTEMS ?
Le numéro SIREN de LEGISYSTEMS est 992 719 310. Le SIRET de son siège social est 992 719 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992719310.
Qui dirige LEGISYSTEMS ?
LEGISYSTEMS est dirigée par ONELAW, président de sas.
Où se situe le siège social de LEGISYSTEMS ?
Le siège social de LEGISYSTEMS est situé 11-13 RUE des Aulnes, 69760 Limonest.
LEGISYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGISYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGISYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGISYSTEMS.
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