LEGITIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEGITIME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 793 584. Elle est domiciliée La Haie Passart Ctre Com. Escale-Zae-Local, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de LEGITIME
INSEE- Dénomination
- LEGITIME
- SIREN
- 350 793 584
- SIRET (siège)
- 350 793 584 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350793584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 793 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- LA HAIE PASSART CTRE COM. ESCALE-ZAE-LOCAL, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEGITIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGITIME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LEGITIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
350 793 584 00029 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de LEGITIME
INPIComptes annuels de LEGITIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGITIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGITIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGITIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGITIME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 26-82.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 26-82.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 26-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-82.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-88.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-87.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-87.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-87.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-86.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-86.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-86.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-86.715
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-86.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-82.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 25-82.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25-80.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-87.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-87.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-87.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGITIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGITIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur LEGITIME
Quel est le numéro SIREN de LEGITIME ?
Le numéro SIREN de LEGITIME est 350 793 584. Le SIRET de son siège social est 350 793 584 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350793584.
Où se situe le siège social de LEGITIME ?
Le siège social de LEGITIME est situé La Haie Passart Ctre Com. Escale-Zae-Local, 77170 Brie-Comte-Robert.
LEGITIME est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGITIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGITIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGITIME.
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