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LEGMA

Active
Siren331 347 500SARL50620 SAINT-JEAN-DE-DAYECréée le 19 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 347 500, LEGMA est une SARL créée le 19 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chanoine Douchin, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de LEGMA

Dénomination
LEGMA
SIREN
331 347 500
SIRET (siège)
331 347 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92331347500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 347 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
19 décembre 1984
Siège social
3 RUE DU CHANOINE DOUCHIN, 50620, SAINT-JEAN-DE-DAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYESiègeFermé

    331 347 500 00018 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 526E

Documents juridiques de LEGMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LEGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1984

Questions fréquentes sur LEGMA

Quel est le numéro SIREN de LEGMA ?

Le numéro SIREN de LEGMA est 331 347 500. Le SIRET de son siège social est 331 347 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92331347500.

Où se situe le siège social de LEGMA ?

Le siège social de LEGMA est situé 3 rue du Chanoine Douchin, 50620 Saint-Jean-de-Daye.

LEGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGMA.

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