LEGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGO est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 059 682. Son siège social est situé 6 rue du Petit Gallegue, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOROTHEE SPITERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGO
INSEE- Dénomination
- LEGO
- SIREN
- 902 059 682
- SIRET (siège)
- 902 059 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17902059682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 059 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 6 RUE DU PETIT GALLEGUE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGO
acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LEGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGO
INSEEÉtablissements de LEGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
902 059 682 00010 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEGO
INPIComptes annuels de LEGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2024 · N° 24/05730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-23.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2020 · N° 18/08859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-81.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-82.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur LEGO
Quel est le numéro SIREN de LEGO ?
Le numéro SIREN de LEGO est 902 059 682. Le SIRET de son siège social est 902 059 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902059682.
Qui dirige LEGO ?
LEGO est dirigée par DOROTHEE SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGO ?
Le siège social de LEGO est situé 6 rue du Petit Gallegue, 13200 Arles.
LEGO est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGO.
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