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LEGODATA

Active
Siren518 954 235SARL31500 TOULOUSECréée le 02 janvier 2010

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LEGODATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 954 235. Son siège social est situé 14 rue Marancin, 31500 Toulouse. LEGODATA relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de LEGODATA

Dénomination
LEGODATA
SIREN
518 954 235
SIRET (siège)
518 954 235 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10518954235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 954 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
14 RUE MARANCIN, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGODATA

Programmation informatique

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Finances de LEGODATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGODATA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEGODATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    518 954 235 00025 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6201Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    518 954 235 00017 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LEGODATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LEGODATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGODATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGODATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGODATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGODATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur LEGODATA

Quel est le numéro SIREN de LEGODATA ?

Le numéro SIREN de LEGODATA est 518 954 235. Le SIRET de son siège social est 518 954 235 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518954235.

Où se situe le siège social de LEGODATA ?

Le siège social de LEGODATA est situé 14 rue Marancin, 31500 Toulouse.

LEGODATA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGODATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGODATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGODATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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