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LEGOUET SEBASTIEN

Active
Siren413 430 596Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 01 juillet 1997

LEGOUET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 413 430 596. Elle est domiciliée 9 av d'Annecy, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de LEGOUET SEBASTIEN

Dénomination
LEGOUET SEBASTIEN
SIREN
413 430 596
SIRET (siège)
413 430 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39413430596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 430 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
9 AV D'ANNECY, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGOUET SEBASTIEN

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Établissements de LEGOUET SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé

    413 430 596 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 158C

Conformité de LEGOUET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGOUET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de LEGOUET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGOUET SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur LEGOUET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LEGOUET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LEGOUET SEBASTIEN est 413 430 596. Le SIRET de son siège social est 413 430 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413430596.

Où se situe le siège social de LEGOUET SEBASTIEN ?

Le siège social de LEGOUET SEBASTIEN est situé 9 av d'Annecy, 73100 Aix-les-Bains.

LEGOUET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGOUET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGOUET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGOUET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.