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Siren998 990 329Entrepreneur individuel Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 12 janvier 2026

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 998 990 329

Dénomination
998 990 329
SIREN
998 990 329
SIRET (siège)
998 990 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23998990329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 990 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 998 990 329

Réfection et réparation de canapés, fauteuils et chaises

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Dirigeants et représentants de 998 990 329

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 990 329

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    998 990 329 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 998 990 329

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 998 990 329

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 990 329. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 990 329 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 990 329

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026