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LEGOUTEUX MICHEL

Active
Siren379 075 591Entrepreneur individuel76450 CANY-BARVILLECréée le 01 juillet 1990

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

LEGOUTEUX MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifié par le SIREN 379 075 591. Son siège social est situé 1 Rte de Fecamp, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LEGOUTEUX MICHEL

Dénomination
LEGOUTEUX MICHEL
SIREN
379 075 591
SIRET (siège)
379 075 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46379075591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 075 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
1 RTE DE FECAMP, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGOUTEUX MICHEL

Hôtels et hébergement similaire

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Établissements de LEGOUTEUX MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé

    379 075 591 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 5510Z

Conformité de LEGOUTEUX MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGOUTEUX MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEGOUTEUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGOUTEUX MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur LEGOUTEUX MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LEGOUTEUX MICHEL ?

Le numéro SIREN de LEGOUTEUX MICHEL est 379 075 591. Le SIRET de son siège social est 379 075 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379075591.

Où se situe le siège social de LEGOUTEUX MICHEL ?

Le siège social de LEGOUTEUX MICHEL est situé 1 Rte de Fecamp, 76450 Cany-Barville.

LEGOUTEUX MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGOUTEUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGOUTEUX MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGOUTEUX MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.