LEGOUTEUX MICHEL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LEGOUTEUX MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifié par le SIREN 379 075 591. Son siège social est situé 1 Rte de Fecamp, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LEGOUTEUX MICHEL
INSEE- Dénomination
- LEGOUTEUX MICHEL
- SIREN
- 379 075 591
- SIRET (siège)
- 379 075 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46379075591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 075 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 1 RTE DE FECAMP, 76450, CANY-BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGOUTEUX MICHEL
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Établissements de LEGOUTEUX MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé
379 075 591 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 5510Z
Conformité de LEGOUTEUX MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGOUTEUX MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LEGOUTEUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGOUTEUX MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur LEGOUTEUX MICHEL
Quel est le numéro SIREN de LEGOUTEUX MICHEL ?
Le numéro SIREN de LEGOUTEUX MICHEL est 379 075 591. Le SIRET de son siège social est 379 075 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379075591.
Où se situe le siège social de LEGOUTEUX MICHEL ?
Le siège social de LEGOUTEUX MICHEL est situé 1 Rte de Fecamp, 76450 Cany-Barville.
LEGOUTEUX MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGOUTEUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGOUTEUX MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGOUTEUX MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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