LEGRAND FRANCOIS

Active

Siren479 224 487Entrepreneur individuel62770 WailCréée le 05 octobre 20045

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 5tranche Sirene

LEGRAND FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifié par le SIREN 479 224 487. Elle est domiciliée 1 GD Rue, 62770 Wail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B et emploie 5 salariés.

Fiche d'identité de LEGRAND FRANCOIS

INSEE

Dénomination: LEGRAND FRANCOIS
SIREN: 479 224 487
SIRET (siège): 479 224 487 00021
N° TVA intracommunautaire: FR01479224487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 224 487
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 05 octobre 2004
Effectif: 5
Siège social: 1 GD Rue, 62770, Wail
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LEGRAND FRANCOIS

Construction d'autres bâtiments

Finances de LEGRAND FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGRAND FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGRAND FRANCOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62770 WailSiègeActif
479 224 487 00021 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4120B
62770 FILLIEVRESFermé
479 224 487 00013 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de LEGRAND FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGRAND FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGRAND FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGRAND FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGRAND FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LEGRAND FRANCOIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01260
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGRAND FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGRAND FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur LEGRAND FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de LEGRAND FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de LEGRAND FRANCOIS est 479 224 487. Le SIRET de son siège social est 479 224 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479224487.

Où se situe le siège social de LEGRAND FRANCOIS ?

Le siège social de LEGRAND FRANCOIS est situé 1 GD Rue, 62770 Wail.