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LEGRIS PATRICK

Active
Siren409 186 087Entrepreneur individuel76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 186 087, LEGRIS PATRICK est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Michele Rakotoson, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEGRIS PATRICK

Dénomination
LEGRIS PATRICK
SIREN
409 186 087
SIRET (siège)
409 186 087 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90409186087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 186 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
158 RUE MICHELE RAKOTOSON, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGRIS PATRICK

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de LEGRIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGRIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGRIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    409 186 087 00022 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LEGRIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGRIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGRIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGRIS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGRIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEGRIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGRIS PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur LEGRIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LEGRIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de LEGRIS PATRICK est 409 186 087. Le SIRET de son siège social est 409 186 087 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409186087.

Où se situe le siège social de LEGRIS PATRICK ?

Le siège social de LEGRIS PATRICK est situé 158 rue Michele Rakotoson, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

LEGRIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGRIS PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGRIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGRIS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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