LEGROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 018 614. Son siège social est situé 3 Pl Chabaneau, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGROS
INSEE- Dénomination
- LEGROS
- SIREN
- 422 018 614
- SIRET (siège)
- 422 018 614 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422018614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 018 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 38 002,17 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 3 PL CHABANEAU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LEGROS
Profession d'avocats
Finances de LEGROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGROS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGROS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
422 018 614 00046 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
422 018 614 00038 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
422 018 614 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A
- 34000 MONTPELLIERFermé
422 018 614 00020 · ouvert le 07 novembre 2004 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGROS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGROS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026006710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/10541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023F02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2022F02335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025083602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023018875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023018873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2022002684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F03146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2018F02172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2023018979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09954
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/08313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 décembre 2023 · N° 23/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 décembre 2023 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/17088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-17.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 février 2020 · N° 19/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15-50.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 01-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-46.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1996 · N° 95-86.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-43.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGROS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LEGROS Jean-Christophe, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LEGROS Jean-Christophe, Charles Gérant, Associé : JULIEN Arnaud, Alexandre, Gaël Associé, Gérant : BLONDEAUT Christophe Gérant, Associé : DAT Gautier, -, Jean-William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LEGROS Jean-Christophe, Charles Gérant, Associé : JULIEN Arnaud, Alexandre, Gaël Associé, Gérant : BLONDEAUT Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Marques déposées par LEGROS
INPILEGROS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAKTES
N° 4716153 · Déposée le 28 décembre 2020 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 28 décembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEGROS
Quel est le numéro SIREN de LEGROS ?
Le numéro SIREN de LEGROS est 422 018 614. Le SIRET de son siège social est 422 018 614 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422018614.
Qui dirige LEGROS ?
LEGROS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LEGROS ?
Le siège social de LEGROS est situé 3 Pl Chabaneau, 34000 Montpellier.
LEGROS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGROS.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
- 91 DEGRES AVOCATS34080 Montpellier
- ABEN JULIE34000 Montpellier
- ABRATKIEWICZ LUC34000 Montpellier
- ADDE PASCAL34000 Montpellier
- ADDE-SOUBRA AVOCATS34000 Montpellier
- ADRA ANAIS34000 Montpellier
- ALARY-CANITROT GAELLE34000 Montpellier
- ALDIGIER PIERRE-ANTOINE34000 Montpellier
- ALFREDO PIERRE34000 Montpellier
- AMB34070 Montpellier
