CheckersProcédures

LEGROS PASCAL

Active
Siren381 317 080Entrepreneur individuel54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 26 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGROS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 381 317 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av du General Leclerc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de LEGROS PASCAL

Dénomination
LEGROS PASCAL
SIREN
381 317 080
SIRET (siège)
381 317 080 00046
N° TVA intracommunautaire
FR85381317080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 317 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 février 2013
Siège social
98 AV DU GENERAL LECLERC, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LEGROS PASCAL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de LEGROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGROS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGROS PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    381 317 080 00046 · ouvert le 29 novembre 2009 · NAF 4334Z

  • 54110 VARANGEVILLEActif

    381 317 080 00053 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4334Z

  • 54510 TOMBLAINEFermé

    381 317 080 00038 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4334Z

  • 54510 TOMBLAINEFermé

    381 317 080 00020 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de LEGROS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGROS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGROS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEGROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGROS PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur LEGROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEGROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEGROS PASCAL est 381 317 080. Le SIRET de son siège social est 381 317 080 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381317080.

Où se situe le siège social de LEGROS PASCAL ?

Le siège social de LEGROS PASCAL est situé 98 av du General Leclerc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

LEGROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGROS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Dombasle-sur-Meurthe

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Dombasle-sur-Meurthe

Toutes les entreprises à Dombasle-sur-Meurthe