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999 941 065

Active
Siren999 941 065Entrepreneur individuel La BazogeCréée le 18 janvier 2026

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Fiche d'identité de 999 941 065

Dénomination
999 941 065
SIREN
999 941 065
SIRET (siège)
999 941 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43999941065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 941 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
18 janvier 2026
Siège social
La Bazoge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 941 065

moniteur de pilotage automobile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 941 065

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 941 065

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BazogeSiègeActif

    999 941 065 00016 · ouvert le 18 janvier 2026 · NAF 8551Z

Documents juridiques de 999 941 065

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 941 065

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 941 065. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 941 065 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 941 065

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2026