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LEGS

Active
Siren994 919 751SCI71530 Fragnes-La LoyèreCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LEGS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 919 751. Elle est domiciliée 7 B RUE du Haut des Meix, 71530 Fragnes-La Loyère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent THIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGS

Dénomination
LEGS
SIREN
994 919 751
SIRET (siège)
994 919 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07994919751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 919 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
7 B RUE du Haut des Meix, 71530, Fragnes-La Loyère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGS

L'acquisition, la prise en crédit-bail, la gestion notamment par mise en location, l'entretien, la réparation ou la modification, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; l'acquisition, la gestion, la cession de parts de société à prépondérance immobilière

Finances de LEGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGS

LT

Laurent THIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

GT

Gérard THIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

SB

Sylvie BON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

ET

Emmanuelle THIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LEGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 Fragnes-La LoyèreSiègeActif

    994 919 751 00010 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LEGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur LEGS

Quel est le numéro SIREN de LEGS ?

Le numéro SIREN de LEGS est 994 919 751. Le SIRET de son siège social est 994 919 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994919751.

Qui dirige LEGS ?

LEGS est dirigée par Laurent THIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGS ?

Le siège social de LEGS est situé 7 B RUE du Haut des Meix, 71530 Fragnes-La Loyère.

LEGS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGS.

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