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482 029 709

Active
Siren482 029 709Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 07 avril 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 482 029 709

Dénomination
482 029 709
SIREN
482 029 709
SIRET (siège)
482 029 709 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44482029709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 029 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
07 avril 2025
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 482 029 709

Achat-Vente de véhicules d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 482 029 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 482 029 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    482 029 709 00037 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 482 029 709

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 482 029 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 482 029 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 482 029 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 482 029 709

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025