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502 312 093

Active
Siren502 312 093Entrepreneur individuel LE TEILLEULCréée le 01 février 2008

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Fiche d'identité de 502 312 093

Dénomination
502 312 093
SIREN
502 312 093
SIRET (siège)
502 312 093 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66502312093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 312 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
01 février 2008
Siège social
LE TEILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 312 093

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Dirigeants et représentants de 502 312 093

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 312 093

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE TEILLEULSiègeActif

    502 312 093 00029 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4779Z

  • SENSFermé

    502 312 093 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4799A

Conformité de 502 312 093

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 312 093. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.03.2010 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, [adresse non diffusée], 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 502 312 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 312 093

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.03.2010 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, [adresse non diffusée], 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008