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991 410 119

Active
Siren991 410 119Entrepreneur individuel NiceCréée le 02 octobre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 410 119

Dénomination
991 410 119
SIREN
991 410 119
SIRET (siège)
991 410 119 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73991410119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 410 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 410 119

Travaux de rénovation immobilière , Travaux de peinture, revêtement mural

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Dirigeants et représentants de 991 410 119

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 410 119

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    991 410 119 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 991 410 119

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 410 119

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 410 119. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 410 119 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 410 119

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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