CheckersLiquidations

LELEON CONSULTANTS

Active
Siren492 561 097SARL88110 RAON-L'ETAPECréée le 06 novembre 2006
Chiffre d'affaires 2019
325 k€+4,7 %
Résultat net 2019
−1,1 k€−16,4 %
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LELEON CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 561 097. Elle est domiciliée 8 rue Viviani, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 325 k€ pour une perte nette de 1,1 k€. La direction est assurée par TIMOTHEE SAINT-DIZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LELEON CONSULTANTS

Dénomination
LELEON CONSULTANTS
SIREN
492 561 097
SIRET (siège)
492 561 097 00048
N° TVA intracommunautaire
FR47492561097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Épinal 492 561 097
Greffe
Épinal
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
8 RUE VIVIANI, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LELEON CONSULTANTS

Consultant en matière de gestion et développement d'entreprises et d'associations d'accompagnement des dirigeants d'audit de structure de recherche de subvention et de financements au profit des entreprises des associations et d'une manière générale de tous les professionnels y compris les collectivités locales et territoriales toutes opérations financières commerciales industrielles immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire

Finances de LELEON CONSULTANTS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2019325 k€+4,7 %−1,1 k€6,4 k€−1,7 k€122 k€236 k€40,1 k€
2018311 k€−26,8 %−970 €9,7 k€1,4 k€123 k€234 k€37,6 k€
2017425 k€+35,1 %6,3 k€12,7 k€9,2 k€124 k€246 k€37,6 k€
2016314 k€-6,7 k€11,7 k€10,2 k€118 k€246 k€37,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 novembre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
2,0 %
Résultat courant / CA
−1,0 %
Autonomie financière
51,8 %
Taux d’endettement
40,2 %
Ratio de liquidité
181,9 %
CAF / CA
−1,8 %
Crédit clients
64 j
Crédit fournisseurs
10 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires458 €-
Fonds commercial99 000 €-
Constructions16 119 €-
Autres immobilisations corporelles2 308 €-
Autres titres immobilisés16 €-
Autres immobilisations financières1 900 €-
TOTAL Actif immobilisé117 035 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 223 €-
Clients et comptes rattachés68 045 €-
Autres créances38 030 €-
Disponibilités10 089 €-
Charges constatées d'avance1 409 €-
TOTAL Actif circulant118 796 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif235 831 €-
Code CR1 794 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel50 000 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves68 312 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 129 €-
TOTAL Capitaux propres122 184 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit49 094 €-
Emprunts et dettes financières divers19 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 340 €-
Dettes fiscales et sociales22 325 €-
Autres dettes32 870 €-
TOTAL Dettes113 648 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif235 831 €-
Code EG79 781 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services325 441 €-
Chiffre d'affaires net325 441 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 000 €-
Autres produits17 €-
TOTAL Produits d'exploitation330 458 €-
Autres achats et charges externes277 486 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 429 €-
Salaires et traitements28 628 €-
Charges sociales11 484 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 168 €-
Autres charges10 001 €-
TOTAL Charges d'exploitation332 196 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 738 €-
Intérêts et charges assimilées1 616 €-
TOTAL Charges financières1 616 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 616 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 354 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 800 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 800 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion575 €-
TOTAL Charges exceptionnelles575 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 225 €-
TOTAL DES PRODUITS333 258 €-
TOTAL DES CHARGES334 387 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 129 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires458 €-
Fonds commercial99 000 €-
Constructions19 229 €-
Autres immobilisations corporelles58 €-
Autres titres immobilisés16 €-
Autres immobilisations financières1 900 €-
TOTAL Actif immobilisé120 202 €-
Clients et comptes rattachés53 357 €-
Autres créances28 379 €-
Disponibilités31 833 €-
TOTAL Actif circulant113 569 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif233 772 €-
Code CR13 794 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel50 000 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves69 282 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−970 €-
TOTAL Capitaux propres123 312 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 867 €-
Emprunts et dettes financières divers106 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 118 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 942 €-
Dettes fiscales et sociales19 953 €-
Autres dettes18 473 €-
TOTAL Dettes110 460 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif233 772 €-
Code EG61 366 €-
Code EH901 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services310 734 €-
Chiffre d'affaires net310 734 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation310 739 €-
Autres achats et charges externes261 963 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 549 €-
Salaires et traitements28 845 €-
Charges sociales8 706 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 235 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant5 000 €-
TOTAL Charges d'exploitation309 298 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 441 €-
Intérêts et charges assimilées1 640 €-
TOTAL Charges financières1 640 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 640 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−199 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion132 €-
TOTAL Produits exceptionnels132 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion903 €-
TOTAL Charges exceptionnelles903 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−771 €-
TOTAL DES PRODUITS310 871 €-
TOTAL DES CHARGES311 841 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−970 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires458 €-
Fonds commercial99 000 €-
Constructions22 339 €-
Autres immobilisations corporelles183 €-
Autres titres immobilisés16 €-
Autres immobilisations financières1 900 €-
TOTAL Actif immobilisé123 437 €-
Clients et comptes rattachés109 704 €-
Autres créances5 256 €-
Disponibilités7 160 €-
TOTAL Actif circulant122 119 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif245 557 €-
Code CP1 794 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves62 983 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 299 €-
TOTAL Capitaux propres124 282 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 795 €-
Emprunts et dettes financières divers427 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 668 €-
Dettes fiscales et sociales33 783 €-
Autres dettes58 602 €-
TOTAL Dettes121 275 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif245 557 €-
Code EG106 511 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services424 506 €-
Chiffre d'affaires net424 506 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 491 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation436 999 €-
Autres achats et charges externes372 615 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 567 €-
Salaires et traitements29 649 €-
Charges sociales7 965 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 557 €-
Autres charges12 497 €-
TOTAL Charges d'exploitation427 849 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 150 €-
Intérêts et charges assimilées1 952 €-
TOTAL Charges financières1 952 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 952 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 198 €-
Impôts sur les bénéfices899 €-
TOTAL DES PRODUITS436 999 €-
TOTAL DES CHARGES430 700 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 299 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A41 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires458 €-
Fonds commercial99 000 €99 000 €
Constructions25 448 €28 558 €
Autres immobilisations corporelles629 €1 246 €
Autres titres immobilisés16 €16 €
Autres immobilisations financières1 900 €1 900 €
TOTAL Actif immobilisé126 994 €130 721 €
Clients et comptes rattachés91 002 €110 685 €
Autres créances12 645 €29 585 €
Disponibilités14 774 €11 665 €
Charges constatées d'avance513 €449 €
TOTAL Actif circulant118 935 €152 386 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif245 930 €283 107 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves56 264 €48 540 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 718 €7 724 €
TOTAL Capitaux propres117 983 €111 264 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit39 017 €61 992 €
Emprunts et dettes financières divers10 827 €12 102 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 025 €30 418 €
Dettes fiscales et sociales26 759 €64 132 €
Autres dettes47 317 €3 196 €
TOTAL Dettes127 947 €171 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif245 930 €283 107 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services314 277 €320 618 €
Chiffre d'affaires net314 277 €320 618 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 831 €13 567 €
Autres produits6 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation324 115 €334 192 €
Autres achats et charges externes260 497 €291 902 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 530 €4 314 €
Salaires et traitements27 891 €15 117 €
Charges sociales9 637 €3 852 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 726 €3 250 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-2 131 €
Autres charges7 634 €2 701 €
TOTAL Charges d'exploitation313 917 €323 269 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 197 €10 923 €
Intérêts et charges assimilées1 969 €4 655 €
TOTAL Charges financières1 969 €4 655 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 969 €−4 655 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS8 228 €6 267 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-420 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-2 500 €
TOTAL Produits exceptionnels-2 920 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion477 €264 €
TOTAL Charges exceptionnelles477 €264 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−477 €2 655 €
Impôts sur les bénéfices1 033 €1 198 €
TOTAL DES PRODUITS324 115 €337 112 €
TOTAL DES CHARGES317 396 €329 388 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 718 €7 724 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LELEON CONSULTANTS

TS

TIMOTHEE SAINT-DIZIER

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

Anciens dirigeants (1)

AS

Amélia né BENITO SAINT DIZIER

Gérant · de décembre 2013 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LELEON CONSULTANTS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    492 561 097 00048 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    492 561 097 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    492 561 097 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7022Z

  • 88100 SAINT DIE DES VOSGESFermé

    492 561 097 00030 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LELEON CONSULTANTS

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LELEON CONSULTANTS

LELEON CONSULTANTS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

12 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

03 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LELEON CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LELEON CONSULTANTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2025, désignant : administrateur(s) Selarl Ksg prise en la personne de Me Christophe Gelis 73 Rue de la Colline, 54000 Nancy, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LELEON CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LELEON CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LELEON CONSULTANTS

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2025, désignant : administrateur(s) Selarl Ksg prise en la personne de Me Christophe Gelis 73 Rue de la Colline, 54000 Nancy, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : SAINT-DIZIER Timothée

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : SAINT DIZIER Amélia né(e) BENITO

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur LELEON CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de LELEON CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de LELEON CONSULTANTS est 492 561 097. Le SIRET de son siège social est 492 561 097 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492561097.

Qui dirige LELEON CONSULTANTS ?

LELEON CONSULTANTS est dirigée par TIMOTHEE SAINT-DIZIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de LELEON CONSULTANTS ?

LELEON CONSULTANTS a déclaré un chiffre d'affaires de 325 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 1,1 k€.

Où se situe le siège social de LELEON CONSULTANTS ?

Le siège social de LELEON CONSULTANTS est situé 8 rue Viviani, 88110 Raon-l'Etape.

LELEON CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LELEON CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LELEON CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Oui. LELEON CONSULTANTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.