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991 501 818

Active
Siren991 501 818Entrepreneur individuel Saint-SaulveCréée le 17 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 501 818

Dénomination
991 501 818
SIREN
991 501 818
SIRET (siège)
991 501 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78991501818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 501 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Saint-Saulve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 501 818

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Dirigeants et représentants de 991 501 818

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Établissements de 991 501 818

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-SaulveSiègeActif

    991 501 818 00017 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 501 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 501 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 501 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 501 818

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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