LELIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LELIEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 189 891. Son siège social est situé 53 av des Hauts de Canet, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de LELIEVRE
INSEE- Dénomination
- LELIEVRE
- SIREN
- 490 189 891
- SIRET (siège)
- 490 189 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490189891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 189 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 53 AV DES HAUTS DE CANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LELIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LELIEVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LELIEVRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
490 189 891 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LELIEVRE
INPIComptes annuels de LELIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LELIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LELIEVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LELIEVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire de la SARL THIERRY ET ESTELLE à la SCI LELIEVRE, ce même jugement prononce la jonction des masses actives et passives, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LELIEVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06658
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00219
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02244
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00909
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01921
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LELIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LELIEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire de la SARL THIERRY ET ESTELLE à la SCI LELIEVRE, ce même jugement prononce la jonction des masses actives et passives, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur LELIEVRE
Quel est le numéro SIREN de LELIEVRE ?
Le numéro SIREN de LELIEVRE est 490 189 891. Le SIRET de son siège social est 490 189 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490189891.
Où se situe le siège social de LELIEVRE ?
Le siège social de LELIEVRE est situé 53 av des Hauts de Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.
LELIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LELIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LELIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LELIEVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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