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LELOIR NICOLAS

Active
Siren524 764 016Entrepreneur individuel76270 BULLYCréée le 01 septembre 2010

5630Z · Débits de boissons

LELOIR NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 764 016. Son siège social est situé Le Bourg, 76270 Bully. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LELOIR NICOLAS

Dénomination
LELOIR NICOLAS
SIREN
524 764 016
SIRET (siège)
524 764 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05524764016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 764 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
LE BOURG, 76270, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LELOIR NICOLAS

Débits de boissons

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Établissements de LELOIR NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 BULLYSiègeActif

    524 764 016 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5630Z

Conformité de LELOIR NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LELOIR NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LELOIR NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LELOIR NICOLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur LELOIR NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de LELOIR NICOLAS ?

Le numéro SIREN de LELOIR NICOLAS est 524 764 016. Le SIRET de son siège social est 524 764 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524764016.

Où se situe le siège social de LELOIR NICOLAS ?

Le siège social de LELOIR NICOLAS est situé Le Bourg, 76270 Bully.

LELOIR NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LELOIR NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LELOIR NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LELOIR NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.