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LEMA

Active
Siren992 401 778SARL74340 SamoënsCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LEMA est une SARL immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 401 778. Son siège social est situé 89 RTE de la piaz Résidence BETHANIE, 74340 Samoëns. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Arnaud MOUSNIER, gérant.

Fiche d'identité de LEMA

Dénomination
LEMA
SIREN
992 401 778
SIRET (siège)
992 401 778 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60992401778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 401 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
89 RTE de la piaz Résidence BETHANIE, 74340, Samoëns
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEMA

la vente, l'acquisition, la gestion et l'amélioration de tous biens immobiliers

Finances de LEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMA

AM

Arnaud MOUSNIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

MM

Marianne,Cécile MOUSNIER

Gérant · de octobre 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74340 SamoënsSiègeActif

    992 401 778 00020 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820A

  • 77140 NemoursActif

    992 401 778 00012 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de LEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : MOUSNIER Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur LEMA

Quel est le numéro SIREN de LEMA ?

Le numéro SIREN de LEMA est 992 401 778. Le SIRET de son siège social est 992 401 778 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992401778.

Qui dirige LEMA ?

LEMA est dirigée par Arnaud MOUSNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LEMA ?

Le siège social de LEMA est situé 89 RTE de la piaz Résidence BETHANIE, 74340 Samoëns.

LEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMA.

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