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LEMAN DECO BAT

Active
Siren414 353 268SARL74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 28 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 353 268, LEMAN DECO BAT est une SARL créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 5 av de Noaille, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de LEMAN DECO BAT

Dénomination
LEMAN DECO BAT
SIREN
414 353 268
SIRET (siège)
414 353 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63414353268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 353 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
5 AV DE NOAILLE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LEMAN DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEMAN DECO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEMAN DECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    414 353 268 00017 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 454J

Documents juridiques de LEMAN DECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Conformité de LEMAN DECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMAN DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEMAN DECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEMAN DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEMAN DECO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur LEMAN DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de LEMAN DECO BAT ?

Le numéro SIREN de LEMAN DECO BAT est 414 353 268. Le SIRET de son siège social est 414 353 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414353268.

Où se situe le siège social de LEMAN DECO BAT ?

Le siège social de LEMAN DECO BAT est situé 5 av de Noaille, 74500 Evian-les-Bains.

LEMAN DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMAN DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMAN DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMAN DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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