LEMASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 760 210, LEMASSON est une SARL créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 allees Charles de Fitte Clinique Rive Gauche, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8622B. FREDERIQUE LEMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEMASSON
INSEE- Dénomination
- LEMASSON
- SIREN
- 914 760 210
- SIRET (siège)
- 914 760 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914760210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 760 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8622B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 41 ALLEES CHARLES DE FITTE CLINIQUE RIVE GAUCHE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEMASSON
L'exercice de la profession de médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique.
Finances de LEMASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMASSON
INSEEÉtablissements de LEMASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
914 760 210 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8622B
Documents juridiques de LEMASSON
INPIComptes annuels de LEMASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMASSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00768
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024002732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00773
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01206
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00408
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02884
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00105
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00672
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023001399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 18 août 2025 · N° 23/00015
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00522
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001408
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00020
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02893
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03765
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-12.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMASSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur LEMASSON
Quel est le numéro SIREN de LEMASSON ?
Le numéro SIREN de LEMASSON est 914 760 210. Le SIRET de son siège social est 914 760 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914760210.
Qui dirige LEMASSON ?
LEMASSON est dirigée par FREDERIQUE LEMASSON, gérant.
Où se situe le siège social de LEMASSON ?
Le siège social de LEMASSON est situé 41 allees Charles de Fitte Clinique Rive Gauche, 31300 Toulouse.
LEMASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMASSON.
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