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802 487 199

Active
Siren802 487 199Entrepreneur individuel OisselCréée le 05 décembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 487 199

Dénomination
802 487 199
SIREN
802 487 199
SIRET (siège)
802 487 199 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82802487199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 487 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Oissel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 487 199

Mandataire immobilier

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Dirigeants et représentants de 802 487 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 487 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OisselSiègeActif

    802 487 199 00027 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6831Z

Conformité de 802 487 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 487 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 487 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 487 199

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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