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LEMERCIER DAVID

Active
Siren409 409 307Entrepreneur individuel76500 ORIVALCréée le 30 novembre 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 409 307, LEMERCIER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1996. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Thomas Corneille, 76500 Orival. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de LEMERCIER DAVID

Dénomination
LEMERCIER DAVID
SIREN
409 409 307
SIRET (siège)
409 409 307 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62409409307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 409 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
1 RUE PIERRE ET THOMAS CORNEILLE, 76500, ORIVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEMERCIER DAVID

MENUISERIE ISOLATION CHARPENTE MONTAGE INSTALLATION SANITAIRE

Finances de LEMERCIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMERCIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEMERCIER DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76500 ORIVALSiègeActif

    409 409 307 00033 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4332A

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    409 409 307 00017 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 454C

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    409 409 307 00025 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de LEMERCIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEMERCIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMERCIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMERCIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMERCIER DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 09 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Janvier 2016. de liquidation judiciaire, homologue le plan de redressement par apurement du passif et désigne Me Yves BOURGOIN, 103 rue Martainville 76000 Rouen en qualité de commissaire à l'exécution du plan..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEMERCIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMERCIER DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 janvier 2016 · Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 09 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Janvier 2016. de liquidation judiciaire, homologue le plan de redressement par apurement du passif et désigne Me Yves BOURGOIN, 103 rue Martainville 76000 Rouen en qualité de commissaire à l'exécution du plan..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur LEMERCIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEMERCIER DAVID ?

Le numéro SIREN de LEMERCIER DAVID est 409 409 307. Le SIRET de son siège social est 409 409 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409409307.

Où se situe le siège social de LEMERCIER DAVID ?

Le siège social de LEMERCIER DAVID est situé 1 rue Pierre et Thomas Corneille, 76500 Orival.

LEMERCIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMERCIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMERCIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. LEMERCIER DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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