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LEMETAYER

Active
Siren904 279 056SAS53320 LOIRON-RUILLECréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEMETAYER est une SAS immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 279 056. Elle est domiciliée 34 rue de la Duriere, 53320 Loiron-Ruille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL LEMETAYER, président de sas.

Fiche d'identité de LEMETAYER

Dénomination
LEMETAYER
SIREN
904 279 056
SIRET (siège)
904 279 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59904279056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 279 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
34 RUE DE LA DURIERE, 53320, LOIRON-RUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMETAYER

L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation, sous toutes ses formes, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis, non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement.

Finances de LEMETAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMETAYER

RL

RAPHAEL LEMETAYER

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LEMETAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif

    904 279 056 00017 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEMETAYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LEMETAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMETAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMETAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMETAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMETAYER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00014

    RLJ - modification du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 02 juin 2026 · N° 09/00004

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00033

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00007

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEMETAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMETAYER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur LEMETAYER

Quel est le numéro SIREN de LEMETAYER ?

Le numéro SIREN de LEMETAYER est 904 279 056. Le SIRET de son siège social est 904 279 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904279056.

Qui dirige LEMETAYER ?

LEMETAYER est dirigée par RAPHAEL LEMETAYER, président de sas.

Où se situe le siège social de LEMETAYER ?

Le siège social de LEMETAYER est situé 34 rue de la Duriere, 53320 Loiron-Ruille.

LEMETAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMETAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMETAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMETAYER.

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