LEMEUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 848 330, LEMEUNIER est une société civile créée le 13 novembre 1996. Elle est domiciliée 48 Che de Montbel, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT LEMEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEMEUNIER
INSEE- Dénomination
- LEMEUNIER
- SIREN
- 409 848 330
- SIRET (siège)
- 409 848 330 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409848330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 848 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 novembre 1996
- Siège social
- 48 CHE DE MONTBEL, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEMEUNIER
La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports souscriptions achats d'actions, d'obligations et tous droits sociaux dans les sociétés
Finances de LEMEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMEUNIER
INSEEÉtablissements de LEMEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
409 848 330 00018 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LEMEUNIER
INPIComptes annuels de LEMEUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMEUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025010801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023009019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 02-46.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-19.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMEUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1996
Questions fréquentes sur LEMEUNIER
Quel est le numéro SIREN de LEMEUNIER ?
Le numéro SIREN de LEMEUNIER est 409 848 330. Le SIRET de son siège social est 409 848 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409848330.
Qui dirige LEMEUNIER ?
LEMEUNIER est dirigée par ALBERT LEMEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LEMEUNIER ?
Le siège social de LEMEUNIER est situé 48 Che de Montbel, 69390 Vourles.
LEMEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMEUNIER.
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