499 535 318
Active6399Z · Autres services d'information n.c.a.
Fiche d'identité de 499 535 318
INSEE- Dénomination
- 499 535 318
- SIREN
- 499 535 318
- SIRET (siège)
- 499 535 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499535318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 535 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 499 535 318
Autres services d'information n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 499 535 318
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 535 318
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
499 535 318 00012 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6399Z
Conformité de 499 535 318
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 535 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 499 535 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 535 318
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
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