LEMOIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEMOIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 799 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Salvador Dali, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CORINNE VASSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEMOIGNE
INSEE- Dénomination
- LEMOIGNE
- SIREN
- 493 799 266
- SIRET (siège)
- 493 799 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493799266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 799 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 3 RUE SALVADOR DALI, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEMOIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMOIGNE
INSEEÉtablissements de LEMOIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeFermé
493 799 266 00017 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LEMOIGNE
INPIComptes annuels de LEMOIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMOIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMOIGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/00594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMOIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur LEMOIGNE
Quel est le numéro SIREN de LEMOIGNE ?
Le numéro SIREN de LEMOIGNE est 493 799 266. Le SIRET de son siège social est 493 799 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493799266.
Qui dirige LEMOIGNE ?
LEMOIGNE est dirigée par CORINNE VASSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de LEMOIGNE ?
Le siège social de LEMOIGNE est situé 3 rue Salvador Dali, 66160 Le Boulou.
LEMOIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMOIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMOIGNE.
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