LEMOINE COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LEMOINE COUVERTURE est une SARL immatriculée le 6 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 291 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue de l'Ecole, 25330 Deservillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par THIERRY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEMOINE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- LEMOINE COUVERTURE
- SIREN
- 495 291 940
- SIRET (siège)
- 495 291 940 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53495291940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 291 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DE L'ECOLE, 25330, DESERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEMOINE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMOINE COUVERTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans
Établissements de LEMOINE COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25330 DESERVILLERSSiègeFermé
495 291 940 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4391A
Documents juridiques de LEMOINE COUVERTURE
INPIComptes annuels de LEMOINE COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOINE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMOINE COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEMOINE COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMOINE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMOINE COUVERTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur LEMOINE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de LEMOINE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de LEMOINE COUVERTURE est 495 291 940. Le SIRET de son siège social est 495 291 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53495291940.
Qui dirige LEMOINE COUVERTURE ?
LEMOINE COUVERTURE est dirigée par THIERRY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LEMOINE COUVERTURE ?
Le siège social de LEMOINE COUVERTURE est situé 7 rue 7 rue de l'Ecole, 25330 Deservillers.
LEMOINE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMOINE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMOINE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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