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LEMOINE GERARD

Active
Siren492 360 458Entrepreneur individuel93140 BONDYCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 360 458, LEMOINE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Anatole France, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LEMOINE GERARD

Dénomination
LEMOINE GERARD
SIREN
492 360 458
SIRET (siège)
492 360 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15492360458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 360 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
70 AV ANATOLE FRANCE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMOINE GERARD

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de LEMOINE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEMOINE GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEMOINE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    492 360 458 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de LEMOINE GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LEMOINE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOINE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMOINE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEMOINE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMOINE GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur LEMOINE GERARD

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE GERARD ?

Le numéro SIREN de LEMOINE GERARD est 492 360 458. Le SIRET de son siège social est 492 360 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492360458.

Où se situe le siège social de LEMOINE GERARD ?

Le siège social de LEMOINE GERARD est situé 70 av Anatole France, 93140 Bondy.

LEMOINE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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