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LEMOINE JOSIANE

Active
Siren388 950 495Entrepreneur individuel14670 TROARNCréée le 30 septembre 1992

4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 388 950 495, LEMOINE JOSIANE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 1992. Son siège social est situé 112 T Rte de Rouen, 14670 Troarn. LEMOINE JOSIANE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).

Fiche d'identité de LEMOINE JOSIANE

Dénomination
LEMOINE JOSIANE
SIREN
388 950 495
SIRET (siège)
388 950 495 00035
N° TVA intracommunautaire
FR85388950495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 950 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
112 T RTE DE ROUEN, 14670, TROARN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEMOINE JOSIANE

Commercialisation de produits alimentaires (chocolats, confiseries, produits du terroir, vins, alcool, spiritueux...) auprès des comités d'entreprise et directions d'entreprises voir plus exposition vente aux comités d'entreprises (activité ambulante) et généralement l'exercice de toute activité de commercialisation auprès de particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LEMOINE JOSIANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeFermé

    388 950 495 00035 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 4638B

  • 72610 BOURG-LE-ROIFermé

    388 950 495 00019 · NAF 511T

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    388 950 495 00027 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 4638B

Conformité de LEMOINE JOSIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE JOSIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2012. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Josiane LEMOINE pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEMOINE JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEMOINE JOSIANE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Josiane LEMOINE pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur LEMOINE JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE JOSIANE ?

Le numéro SIREN de LEMOINE JOSIANE est 388 950 495. Le SIRET de son siège social est 388 950 495 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388950495.

Où se situe le siège social de LEMOINE JOSIANE ?

Le siège social de LEMOINE JOSIANE est situé 112 T Rte de Rouen, 14670 Troarn.

LEMOINE JOSIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE JOSIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE JOSIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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